Conditions générales d'utilisation  
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Dernière mise à jour : 04 janvier 2023

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser notre service.

Interprétation et définitions  
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Interprétation  
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Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même sens, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions  
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Aux fins des présentes Conditions générales :

  * Affilié signifie une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie. contrôle commun avec une partie, le terme "contrôle" désignant la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres. contrôle" signifie la propriété de 50% ou plus des actions, de la participation ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres pouvoirs de gestion. pour l'élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.

  * Pays se réfère à : France

  * La société (désignée par "la société", "nous", "notre" ou "nos" dans le présent accord) désigne Le Café Civic. La société (désignée par "la société", "nous", "notre" ou "nos" dans le présent accord) désigne Le Café Civray, 24 rue du commerce, 86400 Civray, France.

  * Dispositif désigne tout appareil permettant d'accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  * Service désigne le site internet.

  * Conditions générales (également dénommées " Conditions ") désigne les présentes Conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et le Service. conditions qui constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la société concernant l'utilisation du service. concernant l'utilisation du Service. Cet accord sur les termes et conditions a été conditions a été créé à l'aide du [Générateur de conditions] (). Generator] (https://www.privacypolicies.com/terms-conditions-generator/).

  * Service de médias sociaux tiers : tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services). données, informations, produits ou services) fournis par un tiers et qui peuvent être affichés, inclus ou mis à disposition. peuvent être affichés, inclus ou rendus disponibles par le Service.

  * Le site Internet désigne Le Café Civray, accessible à partir de .
    [www.lecafecivray.com](www.lecafecivray.com)

  * Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas. l'utilisation du Service, selon le cas.

Accusé de réception  
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Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce service et constituent l'accord entre vous et la société.
l'accord qui fonctionne entre Vous et la Société. Ces conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du service.
Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions générales. Ces conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.
En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Vous déclarez que vous êtes âgé de plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de
Vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site Internet et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre service.

Liens vers d'autres sites web  
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Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas
responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation  
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Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous enfreignez les présentes conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement.

Limitation de la responsabilité  
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Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par vous par le biais du Service ou 100 USD si vous n'avez rien acheté par le biais du Service.
rien par le biais du Service.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour
perte de bénéfices, perte de données ou d'autres informations, interruption d'activité, préjudice corporel, atteinte à la vie privée résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, les logiciels de tiers et/ou le matériel de tiers utilisés avec le service, ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le remède échoue dans son objectif essentiel.
objectif essentiel.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie
de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité "AS IS" et "AS DISPONIBLE".  
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Le service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE", avec tous les défauts et toutes les défaillances, sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses sociétés affiliées et de ses et de leurs licences respectives, s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins commerciales.
affiliés et de ses et leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon,
ainsi que les garanties pouvant découler de la conduite habituelle des affaires, des performances, de l'usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit
que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service,
fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreur ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite :
(i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, au contenu et aux matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des informations ou du contenu fournis par l'intermédiaire du Service ; (iv) quant à l'exactitude des informations ou du contenu fournis par l'intermédiaire du Service.
(iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou de tout contenu fourni par le biais du service ; ou (iv) que le service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par la société ou en son nom sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants,
bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Mais dans un tel cas
les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans toute la mesure où elles sont applicables en vertu de la loi en vigueur.

Loi applicable  
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Les lois du pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges  
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En cas de problème ou de litige concernant le Service, vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)  
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Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité juridique des États-Unis  
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Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à l'embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays " soutenant le terrorisme ", et (ii) vous n'êtes pas inscrit sur une liste du gouvernement des États-Unis de personnes interdites ou mal intentionnées.
ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays " soutenant le terrorisme ", et (ii) que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation  
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Divisibilité  
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Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront en vigueur.

Renonciation  
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Sauf dans les cas prévus par les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Traduction Interprétation  
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Les présentes conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des présentes conditions générales  
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Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le service.
service.

Nous contacter  
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Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :
  * Par courriel : lecafecivray@gmail.com